RattachementSection 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
Partie législative
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
Chapitre 2 : Montagne.
Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski.
IdentifiantLEGIARTI000031947742
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle L342-8 du Code du tourisme (version du 1er avril 2016)Légifrance →
1. Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 à L. 342-5 ainsi que les dispositions suivantes du code des transports :
2. a) Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la première partie ;
3. b) Le titre II du livre VI de la première partie ;
4. c) Le titre Ier du livre II de la deuxième partie ;
5. d) Les articles L. 1000-2, L. 1111-1, L. 1211-4, L. 1211-5,
6. L. 1221-4, L. 1221-9, L. 1311-3, L. 1311-4, L. 1431-2, L. 1521-1 et L. 1611-1.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2005, ce texte figurait à l'article 45 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 (ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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