RattachementSous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux dans les stations classées.
IdentifiantLEGIARTI000031090126
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle R134-17 du Code du tourisme (version du 21 août 2015)Légifrance →
1. Le budget préparé par le directeur de l'office de tourisme se conforme aux dispositions des articles L. 1612-2 , L. 2221-5 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.
Numérotation : Avant le 7 octobre 2006, ce texte figurait à l'article R2231-54 du Code général des collectivités territoriales (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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