Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du tourisme
RattachementSection 1 : Classement.
Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS.
Chapitre II : Restaurants.
Section 1 : Classement.
IdentifiantLEGIARTI000006813128
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle R312-2 du Code du tourisme (version du 7 octobre 2006)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 311-6 et R. 311-12 sont applicables aux restaurants.
Numérotation : Avant le 7 octobre 2006, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°66-371 du 13 juin 1966 (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.