Code du tourisme · Article

Article R342-23

Article en vigueur depuis le 26 février 2021.

CodeCode du tourisme
Rattachement
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques.
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  3. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
  4. Chapitre II : Montagne.
  5. Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants.
  6. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques.
IdentifiantLEGIARTI000043182506
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle R342-23 du Code du tourisme (version du 26 février 2021)Légifrance →

1. Les fonctions exercées par le maître d'oeuvre prévu à l'article R 342-4 comprennent au moins :

2. a) La description de l'organisation du projet ;

3. b) La vérification de l'adaptation du projet au terrain, notamment en matière de choix d'emplacement des gares et pylônes et de type de système de sauvetage ;

4. c) La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, y compris les conditions d'utilisation des sous-systèmes et des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE ;

5. d) La production du rapport de sécurité prévu par l'article 8 du même règlement ;

6. e) La vérification de la conformité du projet à la réglementation technique et de sécurité prévue à l'article R. 342-3 ;

7. f) La direction des réunions de chantier et l'établissement de leurs comptes rendus ;

8. g) La vérification de la conformité de l'installation réalisée au projet adopté ;

9. h) La réception du génie civil, y compris le contrôle des essais réalisés sur site ;

10. i) La direction des essais probatoires de l'installation ;

11. j) L'établissement du dossier de demande d'autorisation de mise en exploitation prévu à l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme.

12. Les conditions d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par un arrêté du ministre chargé des transports.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043182506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.