Code du tourisme · Article

Article R362-3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

CodeCode du tourisme
Rattachement
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  3. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
  4. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.
IdentifiantLEGIARTI000021581933
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle R362-3 du Code du tourisme (version du 28 décembre 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.

Numérotation : Avant le 28 décembre 2009, ce texte figurait à l'article R362-4 (décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009, art. 17) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021581933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.