Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VI du livre III (partie règlementaire) du code du tourisme est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 361-1, les mots : « L'article D. 311-1 et le chapitre II du titre IV du présent livre ne sont pas applicables » sont remplacés par les mots : « Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est pas applicable » ;
3. 2° A l'article R. 361-3, les références : « D. 332-10, D. 332-13 » sont remplacés par les références : « D. 332-6, D. 332-9 » ;
4. 3° Au second alinéa de l'article R. 362-2, les mots : « Les sections I et II du chapitre Ier du tire Ier » sont remplacés par les mots : La section 1 du chapitre Ier du titre Ier » ;
5. 4° L'article R. 362-3 est abrogé et les articles R. 362-4 et R. 362-5 deviennent respectivement les articles R. 362-3 et R. 362-4 ;
6. 5° L'article R. 363-3 est abrogé et les articles R. 363-4 à R. 363-6 deviennent respectivement les articles R. 363-3 à R. 363-5 ;
7. 6° A l'article R. 363-3, tel qu'il résulte du 4°, la référence : « D. 332-10 » est remplacée par la référence : « D. 332-6 » et la référence : « D. 332-13 » est remplacée par la référence : « D. 332-9 » ;
8. 7° A l'article R. 363-4, tel qu'il résulte du 4°, le second alinéa est supprimé et les 2° et 3° deviennent respectivement les 1° et 2°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :