Code du tourisme · Article

Article R363-6

Article transféré, en vigueur du 7 octobre 2006 au 28 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du tourisme

Rattachement

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

IdentifiantLEGIARTI000006813358

Texte parentLEGITEXT000006074073

Référencearticle R363-6 du Code du tourisme (version du 7 octobre 2006)Légifrance →

1. Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 28 décembre 2009 (décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009, art. 17) : il est aujourd'hui l'article R363-5.

Aller plus loin

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