Code du tourisme · Article

Article R363-3

Article en vigueur depuis le 21 août 2015.

CodeCode du tourisme

Rattachement

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte.

IdentifiantLEGIARTI000031090347

Texte parentLEGITEXT000006074073

Référencearticle R363-3 du Code du tourisme (version du 21 août 2015)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article D. 332-6, les références aux articles L. 411-1 et R. 412-16 du code forestier sont respectivement remplacées par celles aux articles L. 411-1 et R. * 412-14 du code forestier de Mayotte.

Numérotation : Avant le 28 décembre 2009, ce texte figurait à l'article R363-4 (décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009, art. 17) (selon les données LEGI de la DILA).

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