LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES.
Chapitre Ier : Chèques-vacances.
Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances.
Sous-section 2 : Conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006813569
Texte parentLEGITEXT000006074073
Référencearticle R411-12 du Code du tourisme (version du 30 janvier 2007)Légifrance →
1. Le conseil d'administration élit un président parmi les personnalités qualifiées et un vice-président.
Numérotation : Avant le 7 octobre 2006, ce texte figurait à l'article 14 du décret n°82-719 du 16 août 1982 (décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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