Code des transports · Article

Article A5332-304

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 1 : Agent de sûreté du port
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. Livre III : LES PORTS MARITIMES
  4. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
  5. Chapitre II : Sûreté portuaire
  6. Section 3 : Sûreté des ports
  7. Sous-section 1 : Agent de sûreté du port
IdentifiantLEGIARTI000054987218
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle A5332-304 du Code des transports (version du 2 août 2026)Légifrance →

1. La formation continue d'agent de sûreté du port mentionnée au 2° de l'article A. 5332-300 traite notamment des évolutions concernant les menaces, la réglementation, les équipements de sûreté et solutions technologiques. Elle donne lieu à la délivrance par l'organisme de formation en sûreté portuaire agréé d'une attestation de formation.

2. L'attestation de formation continue, établie en langue française, comporte les mentions suivantes dans cet ordre :

3. - "dénomination et logo de l'organisme de formation en sûreté portuaire agréé" et "dénomination et logo de l'organisme auquel la prestation est sous-traitée, le cas échéant" ;

4. - "Attestation de formation continue “Agent de sûreté du port”" ;

5. - "Vu les articles A. 5332-24 et A. 5332-300 et suivants du code des transports" ;

6. - "Vu “l'arrêté ministériel du "date" portant agrément de l'organisme de formation en sûreté portuaire”" ;

7. - "La présente attestation de formation continue n° année/ordre est délivrée par :" ;

8. - "dénomination de l'organisme de formation en sûreté portuaire agréé" susvisé ;

9. - à "civilité, nom, prénom", né le "date" à "lieu de naissance" qui a satisfait aux obligations de la formation délivrée le "date" à "lieu" par "civilité, nom, prénom", responsable de la formation ;

10. - le "date", à "lieu d'établissement du certificat d'aptitude individuel", "signature du responsable de l'organisme de formation en sûreté portuaire agréé".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054987218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.