Article en vigueur depuis le 28 mai 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
CodeCode des transports
RattachementSection 2 : Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
Section 2 : Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
IdentifiantLEGIARTI000028996614
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D1241-75 du Code des transports (version du 28 mai 2014)Légifrance →
1. Le comité élit à la majorité un de ses membres pour participer à titre consultatif au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Numérotation : Avant le 28 mai 2014, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°2009-62
du 16 janvier 2009 (décret n° 2014-530 du 22 mai 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au I de l'article 3 du décret n° 2020-1007 du 6 août 2020, les dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la première partie sont abrogées à compter du premier renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France intervenant à compter du lendemain de la publication de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.