1. Les membres de droit sont :
2. 1° Le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
3. 2° Le directeur des infrastructures de transport ou son représentant ;
4. 3° Le sous-directeur de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulation ferroviaire ou son représentant ;
5. 4° Le sous-directeur des ports et du transport fluvial ou son représentant ;
6. 5° Le sous-directeur des transports routiers ou son représentant ;
7. 6° Le directeur des affaires maritimes ou son représentant ;
8. 7° Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
9. 8° Le délégué à la sécurité et à la circulation routières ou son représentant ;
10. 9° Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
11. 10° Le chef du service des risques technologiques ou son représentant ;
12. 11° Le sous-directeur des risques accidentels ou son représentant ;
13. 12° Le chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ou son représentant ;
14. 13° Le directeur général des entreprises ou son représentant ;
15. 14° Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
16. 15° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
17. 16° Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
18. 17° Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
19. 18° Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
20. 19° Le directeur général de la santé ou son représentant ;
21. 20° Le directeur général du travail ou son représentant ;
22. 21° Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant.
23. Le président de la commission invite le président de l'Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant à participer avec voix délibérative aux réunions de la commission lorsque celle-ci connaît de questions relatives au transport de matières relevant du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.