Code des transports · Article

Article D1803-43

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 11 : Dispositions diverses
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
  5. Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
  6. Section 11 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000052209004
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D1803-43 du Code des transports (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025.

Numérotation : Avant le 12 septembre 2018, ce texte figurait à l'article D1803-35 (décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000052209004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.