Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les sections 2-1,3,3-1,4,5,6,7 et 8 du chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie de la partie réglementaire du code des transports sont numérotées respectivement 3,4,5,6,7,8,9 et 11.
2. II.-Les articles D. 1803-34 et D. 1803-35 du même code sont numérotés respectivement D. 1803-42 et D. 1803-43.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. D1803-34, art. D1803-42, art. D1803-35, art. D1803-43
Divisions : Section 3 : Aide au transport de corps ; Section 4 : Passeport pour la mobilité des études ; Section 5 : Passeport pour la mobilité en stage professionnel ; Section 6 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle ; Section 7 : Limites apportées au cumul des aides ; Section 8 : Fonds de continuité territoriale ; Section 9 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité ; Section 11 : Dispositions diverses