Code des transports · Article

Article D4321-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 1 : Voies ferrées des ports fluviaux
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  3. LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
  4. TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
  5. Chapitre Ier : Organisation
  6. Section 1 : Voies ferrées des ports fluviaux
IdentifiantLEGIARTI000030153935
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D4321-1 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux mentionnées aux articles L. 4321-1 et L. 4321-2 sont fixées aux articles R. 5351-1 à R. 5352-7 du code des transports.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030153935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.