1. Les dispositions de l'article R. 5321-36 du code des transports sont applicables dans les ports fluviaux ouverts au trafic par navire.
Code des transports · Article
Article D4323-36
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 4 : Redevance sur les passagers
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
- LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
- TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
- Chapitre III : Droits de port
- Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle
- Sous-section 4 : Redevance sur les passagers
IdentifiantLEGIARTI000030154140
Texte parentLEGITEXT000023086525
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