Code des transports · Article

Article D5713-25

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 6 : Police des ports
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
  5. Chapitre III : Les ports maritimes
  6. Section 6 : Police des ports
IdentifiantLEGIARTI000030032024
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D5713-25 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du 8° de l'article D. 5333-4 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 31 décembre 2015 (décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R5713-25.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030032024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.