Code des transports · Article

Article D5723-2

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 2 : Police des ports maritimes

IdentifiantLEGIARTI000030032062

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle D5723-2 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du 8° de l'article D. 5333-4 ne sont pas applicables à Mayotte.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 31 décembre 2015 (décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R5723-2.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.