Code des transports · Article

Article D5743-4

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 3 : Police des ports maritimes

IdentifiantLEGIARTI000030032153

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle D5743-4 du Code des transports (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du 8° de l'article D. 5333-4 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 31 décembre 2015 (décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015, art. 1) : il est aujourd'hui l'article R5743-4.

Aller plus loin

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