Code des transports · Article

Article L1213-4

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
  4. TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
  5. Chapitre III : La planification régionale
  6. Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire
  7. Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France
IdentifiantLEGIARTI000032970925
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L1213-4 du Code des transports (version du 29 juillet 2016)Légifrance →

1. Les dispositions propres à la planification régionale des infrastructures de transport de la région Ile-de-France sont énoncées au deuxième alinéa de l'article L. 4413-3 du code général des collectivités territoriales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032970925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.