Code des transports · Article

Article L5544-5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

CodeCode des transports
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions générales
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE V : LES GENS DE MER
  4. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
  5. Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
  6. Section 1 : Durée du travail et organisation du travail
  7. Sous-section 2 : Durée du travail
  8. Paragraphe 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000023079620
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5544-5 du Code des transports (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. Pour tenir compte des contraintes propres aux diverses activités maritimes, il peut être dérogé par convention ou accord collectif étendu, ou par accord collectif d'entreprise ou d'établissement, à celles des dispositions du décret prévu à l'article L. 5544-4 qui sont relatives à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail.

Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait à l'article 25 du Code du travail maritime (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023079620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.