CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS
Chapitre II : Pensions de retraite des marins
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000023079273
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L5552-1 du Code des transports (version du 1er décembre 2010)Légifrance →
1. Le régime d'assurance vieillesse des marins sert aux marins des pensions d'ancienneté, proportionnelles ou spéciales.
Numérotation : Avant le 1er décembre 2010, ce texte figurait aux articles L1 du Code des pensions de retraite des marins frança.. et L3 du Code des pensions de retraite des marins frança.. (ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
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