Référencearticle L6732-2 du Code des transports (version du 1er avril 2022)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 6232-4 à Saint-Barthélemy :
2. 1° Les mots : “ du règlement ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement ” ;
3. 2° Les mots : “ par le règlement ” sont remplacés par les mots : “ par les règles applicables en métropole en vertu du règlement ” ;
4. 3° Les mots : “ par les règlements ” sont remplacés par les mots : “ par les règles applicables en métropole en vertu des règlements ”.
Numérotation : Avant le 14 juillet 2012, ce texte figurait à l'article L6731-2 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 18 juillet 2013, le numéro L6732-2 portait un autre texte (« Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions de… »), devenu l'article L6733-2 (loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, art. 20). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.