Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du livre VII de la sixième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° Les chapitres Ier et II deviennent, respectivement, les chapitres II et III, les articles L. 6731-1 à L. 6731-3 deviennent, respectivement, les articles L. 6732-1 à L. 6732-3 et les articles L. 6732-1 à L. 6732-4 deviennent, respectivement, les articles L. 6733-1 à L. 6733-4 ; 2° Il est rétabli un chapitre Ier intitulé : « L'aéronef » ; 3° Sont ajoutés des chapitres IV, V et VI ainsi rédigés :
2. « Chapitre IV
3. « Le transport aérien
4. « Art. L. 6734-1.-Pour l'application de l'article L. 6411-6 à Saint-Barthélemy, au premier alinéa, les mots : " au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : " au sens des règles applicables en métropole en application du règlement ”. « Art. L. 6734-2.-Pour l'application de l'article L. 6412-2 à Saint-Barthélemy, au premier alinéa, les mots : " aux dispositions ” sont remplacés par les mots : " aux règles applicables en métropole en application ” et, à la première phrase du second alinéa, les mots : " par le ” sont remplacés par les mots : " par les règles applicables en métropole en application du ”. « Art. L. 6734-3.-Pour l'application de l'article L. 6412-5 à Saint-Barthélemy, les mots : " Sans préjudice des dispositions du règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, ” sont supprimés. « Art. L. 6734-4.-Pour l'application de l'article L. 6421-3 à Saint-Barthélemy, après le mot : " application ”, sont insérés les mots : " des règles applicables en métropole en vertu ” et le mot : " dispositions ” est remplacé par les mots : " règles applicables en métropole en application ”. « Art. L. 6734-5.-Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 6431-2 à Saint-Barthélemy, à la première phrase, après les mots : " par les ”, sont insérés les mots : " règles applicables en métropole en application des ” et, après le mot : " des ”, la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : " mêmes pouvoirs que ceux dont leurs homologues disposent en métropole et qui sont énumérés à l'article 4 du même règlement. ” « Art. L. 6734-6.-Pour l'application de l'article L. 6431-5 à Saint-Barthélemy, après le mot : " modalités ”, sont insérés les mots : " applicables en métropole en application ”.
5. « Chapitre V
6. « Le personnel navigant
7. « Chapitre VI
8. « La formation aéronautique »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des transports : art. L6732-1, art. L6733-1, art. L6732-2, art. L6733-2, art. L6732-3, art. L6733-3, art. L6732-4, art. L6733-4, art. L6731-1, art. L6731-2, art. L6731-3, art. L6734-1, art. L6734-2, art. L6734-3, art. L6734-4, art. L6734-5, art. L6734-6
Divisions : Chapitre IV : Le transport aérien ; Chapitre V : Le personnel navigant ; Chapitre VI : La formation aéronautique ; Chapitre III : Les aérodromes ; Chapitre II : La circulation aérienne ; Chapitre Ier : L'aéronef