1. Le titre VI du livre III ne s'applique pas à Saint-Barthélemy.
Numérotation : Avant le 18 juillet 2013, ce texte figurait à l'article L6732-4 (loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, art. 20) (selon les données LEGI de la DILA).
Code des transports · Article
Article L6733-4
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2013.
CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre III : Les aérodromes
- PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
- Chapitre III : Les aérodromes
IdentifiantLEGIARTI000027718247
Texte parentLEGITEXT000023086525
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