1. Pour l'application à Saint-Barthélemy du chapitre III du titre IV du livre Ier, les références au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 modifié relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/ CE et les règlements (CE) n° 765/2008 et (UE) n° 305/2011 sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu de ces règlements.
Numérotation : Jusqu'au 18 juillet 2013, le numéro L6731-1 portait un autre texte (« Pour l'application de l'article L. 6222-1 à… »), devenu l'article L6732-1 (loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, art. 20). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.