Code des transports · Article

Article L6731-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2022.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre Ier : L'aéronef
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
  5. Chapitre Ier : L'aéronef
IdentifiantLEGIARTI000045456153
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L6731-2 du Code des transports (version du 1er avril 2022)Légifrance →

1. Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

Numérotation : Jusqu'au 18 juillet 2013, le numéro L6731-2 portait un autre texte (« Pour l'application de l'article L. 6232-10 à… »), devenu l'article L6732-2 (loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, art. 20). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045456153, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.