Référencearticle R1241-7 du Code des transports (version du 9 août 2020)Légifrance →
1. Le conseil d'Ile-de-France Mobilités est présidé par le président du conseil régional d'Ile-de-France ou par un élu du conseil régional désigné par le président du conseil régional parmi les membres du conseil d'Ile-de-France Mobilités.
2. Quatre vice-présidents sont élus par le conseil parmi ses membres :
3. 1° Un vice-président parmi les représentants du conseil régional d'Ile-de-France ;
4. 2° Un vice-président parmi les représentants du conseil de Paris ;
5. 3° Un vice-président parmi les représentants des conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
6. 4° Un vice-président parmi les représentants des conseils départementaux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
7. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil est présidé par le vice-président élu parmi les représentants de la région.
Numérotation : Avant le 28 mai 2014, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°2005-664 du 10 juin 2005 (décret n° 2014-530 du 22 mai 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
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