RattachementSous-section 1 : Dispositions communes
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT
Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité
Section 2 : Modalités d'enquête relatives à un accident ou à un incident de transport terrestre ou à un événement de mer
Sous-section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000028997047
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R1621-11 du Code des transports (version du 28 mai 2014)Légifrance →
1. Le BEA-TT et le BEA mer ont pour mission de réaliser les enquêtes techniques définies par l'article L. 1621-2.
2. Ils ont également vocation à recueillir, exploiter et diffuser les informations relatives aux pratiques et aux enseignements de retour d'expérience sur les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer.
3. Ils réalisent des études et recherches en matière de retour d'expérience et d'accidentologie.
Numérotation : Avant le 28 mai 2014, ce texte figurait aux articles 12 du décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 et 18 du décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 18, alinéas 2 à 4
(Ab) (décret n° 2014-530 du 22 mai 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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