1. Les dispositions du présent titre sont applicables aux transports ferroviaire ou guidé définis à l'article L. 2000-1 du code des transports.
Code des transports · Article
Article R2240-1
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2019.
CodeCode des transports
Rattachement
Titre IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
- Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
- Titre IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
IdentifiantLEGIARTI000038764309
Texte parentLEGITEXT000023086525
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