Code des transports · Article

Article R3231-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 7 : Le transport de substances nucléaires
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  3. LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
  4. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
  5. Chapitre unique
  6. Section 7 : Le transport de substances nucléaires
IdentifiantLEGIARTI000033450159
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R3231-7 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des transports de substances nucléaires sont soumises aux dispositions des articles R. 542-39 à R. 542-58 du code de l'environnement et des articles R. 1333-44 à R. 1333-52-2 du code de la santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033450159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.