LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
TITRE UNIQUE
Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs
Section 3 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000033450463
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R3314-16 du Code des transports (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle prévue à l'article R. 3314-2 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
2. Cette formation est validée dans les organismes mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2017, ce texte figurait aux articles 13 du décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 et 14 du décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016) (selon les données LEGI de la DILA).
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