1. Le domicile de secours, prévu à l'article L. 122-1 du code de l'action sociale et des familles, pour les patrons et compagnons bateliers, est fixé à Paris.
Code des transports · Article
Article R4521-1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.
CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
- LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
- TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039435938
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.