RattachementParagraphe 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marins
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE V : LES GENS DE MER
TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
Chapitre V : Santé et sécurité au travail
Section 6 : Institutions et organismes de prévention
Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
Paragraphe 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marins
IdentifiantLEGIARTI000051480110
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5545-6-24 du Code des transports (version du 18 avril 2025)Légifrance →
1. La visite d'information et de prévention mentionnée à l'article R. 4624-10 du code du travail est remplacée par l'examen médical prévu à l'article R. 5521-3 du présent code et les examens périodiques mentionnés à l'article R. 4624-16 du code du travail sont remplacés par le renouvellement du certificat dans les conditions des articles R. 5521-8 et R. 5521-12 du présent code en vue, notamment, de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale de l'intéressé au poste de travail occupé et de l'informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.
2. Outre les objectifs mentionnés à l'article R. 5521-3, cet examen médical a par ailleurs pour objet :
3. 1° D'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
4. 2° De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
5. 3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.
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