Code des transports · Article

Article R5545-6-25

Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.

CodeCode des transports
Rattachement
Paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des marins
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  3. LIVRE V : LES GENS DE MER
  4. TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
  5. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
  6. Section 6 : Institutions et organismes de prévention
  7. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
  8. Paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des marins
IdentifiantLEGIARTI000051480086
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R5545-6-25 du Code des transports (version du 18 avril 2025)Légifrance →

1. Pour l'application du III de l'article R. 4624-23 du code du travail, après les mots : “comité social et économique”, sont ajoutés les mots : “et des délégués de bord”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051480086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.