1. Les dispositions de l'article R. 4624-41-6 du code du travail ne sont pas applicables.
Code des transports · Article
Article R5545-6-34
Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.
CodeCode des transports
Rattachement
Sous-Paragraphe 2 : Télésanté au travail
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
- LIVRE V : LES GENS DE MER
- TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
- Chapitre V : Santé et sécurité au travail
- Section 6 : Institutions et organismes de prévention
- Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
- Paragraphe 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux
- Sous-Paragraphe 2 : Télésanté au travail
IdentifiantLEGIARTI000051479996
Texte parentLEGITEXT000023086525
Aller plus loin
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