Code des transports · Article

Article R5782-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre II : Navigation maritime

IdentifiantLEGIARTI000034722893

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R5782-2 du Code des transports (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

2. 1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au chef du service des affaires maritimes ;

3. 2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article R5782-1 (décret n° 2017-942 du 10 mai 2017, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

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