Code des transports · Article

Article R5792-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre II : Navigation maritime

IdentifiantLEGIARTI000034722938

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R5792-2 du Code des transports (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le titre VIII du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :

2. 1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien ;

3. 2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article R5792-1 (décret n° 2017-942 du 10 mai 2017, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.