Code de l'urbanisme · Article

Article L104-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre préliminaire : Principes généraux
Chapitre IV : Evaluation environnementale
Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale

IdentifiantLEGIARTI000031210145

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L104-4 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 :

2. 1° Décrit et évalue les incidences notables que peut avoir le document sur l'environnement ;

3. 2° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser ces incidences négatives ;

4. 3° Expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L121-11 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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