Code de l'urbanisme · Article

Article L111-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Section 2 : Densité et reconstruction des constructions

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
Section 2 : Densité et reconstruction des constructions

IdentifiantLEGIARTI000031210209

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L111-15 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L111-3 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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