Code de l'urbanisme · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
CodeCode de l'urbanisme
RattachementParagraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
- Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
- Section 2 : Zones de bruit des aérodromes
- Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
- Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes
IdentifiantLEGIARTI000031210279
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L112-13 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le certificat d'urbanisme signale l'existence de la zone de bruit et l'obligation de respecter les règles d'isolation acoustique.
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