Code de l'urbanisme · Article

Article L112-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
Section 2 : Zones de bruit des aérodromes
Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

IdentifiantLEGIARTI000031210267

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L112-8 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les valeurs des indices mentionnées à l'article L. 112-7 pourront être modulées compte tenu de la situation des aérodromes au regard de leur utilisation, notamment pour la formation aéronautique, et de leur insertion dans les milieux urbanisés. La modulation de l'indice servant à la détermination de la limite extérieure de la zone C se fera à l'intérieur d'une plage de valeurs fixées par le décret prévu à l'article L. 112-7.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L147-4 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.