Code de l'urbanisme · Article

Article L121-30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 4 : Préservation de certains espaces et milieux
Paragraphe 3 : Schéma d'aménagement de plage

IdentifiantLEGIARTI000031210496

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L121-30 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Afin d'améliorer les conditions d'accès au domaine public maritime, le schéma d'aménagement peut, à titre dérogatoire, autoriser le maintien ou la reconstruction d'une partie des équipements ou constructions existants à l'intérieur de la bande littorale définie à l'article L. 121-16, dès lors que ceux-ci sont de nature à permettre de concilier les objectifs de préservation de l'environnement et d'organisation de la fréquentation touristique.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L146-6-1 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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