Code de l'urbanisme · Article

Article L121-50

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
Sous-section 5 : Préservation de certains espaces et milieux

IdentifiantLEGIARTI000031210562

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L121-50 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le décret prévu à l'article L. 121-23 comporte également, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L146-6 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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