RattachementParagraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
IdentifiantLEGIARTI000054715195
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L122-5-1 du Code de l'urbanisme (version du 20 août 2026)Légifrance →
1. Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, les constructions implantées, l'existence de voies et réseaux et les coupures physiques.
Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2016, le numéro L122-5-1 portait un autre texte (« Lorsque le préfet constate, notamment du fait d'un nombre… »), devenu l'article L143-7 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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