Code de l'urbanisme · Article

Article L129-1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Chapitre IX : Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanisme

Partie législative
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre IX : Dispositions favorisant la transmission et l'accès à l'information en matière d'urbanisme

IdentifiantLEGIARTI000028350252

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L129-1 du Code de l'urbanisme (version du 21 décembre 2013)Légifrance →

1. Le portail national de l'urbanisme est, pour l'ensemble du territoire, le site national pour l'accès dématérialisé, à partir d'un point d'entrée unique, aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, transmis à l'Etat selon les modalités définies à l'article L. 129-2.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2016 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) : il est aujourd'hui l'article L133-1.

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