Code de l'urbanisme · Article

Article L133-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Section 2 : Consultation des documents d'urbanisme
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  3. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
  4. Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme
  5. Section 2 : Consultation des documents d'urbanisme
IdentifiantLEGIARTI000031210854
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L133-6 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales sont consultables au siège de l'établissement public compétent et dans les mairies des communes concernées.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L122-11-1 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031210854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.