Code de l'urbanisme · Article

Article L134-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

IdentifiantLEGIARTI000031210884

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L134-11 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L123-21 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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