Code de l'urbanisme · Article

Article L134-12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  3. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
  4. Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
  5. Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
IdentifiantLEGIARTI000045213677
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L134-12 du Code de l'urbanisme (version du 1er juillet 2022)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L123-22 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au X de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045213677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.