Code de l'urbanisme · Article

Article L134-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Section 1 : Métropole du Grand Paris
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  3. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme
  4. Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles
  5. Section 1 : Métropole du Grand Paris
IdentifiantLEGIARTI000031210870
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L134-6 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté par le conseil de territoire est transmis, pour avis, au conseil de la métropole du Grand Paris.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L141-14 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031210870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.